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Règlement général sur la protection des données :

 

Dans le cadre du RGPD, voici les règles de confidentialité de la boutique (Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas, notamment à tout service tiers auquel vous pouvez accéder tel que Paypal.

1.  Les informations personnelles que je collecte:

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations que vous avez autorisé à me transmettre, et notamment vos noms, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires en me contactant directement.

2. Pourquoi j'ai besoin de vos informations et comment je les utilise:
Je m'appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations:
-  Afin de vous fournir mes services, pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
- lorsque vous m'avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter sur notre site;
- si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, juridique, administrative ou/et fiscale ;
- si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou intérêts, tels que 1) fournir et améliorer mes services. J'utilise vos informations pour fournir les services que vous m'avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services ; et 2) le respect du Règlement des vendeurs Européens


3. Les tiers avec lesquels je partage des informations personnelles
Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons et  circonstances telles que :
- des entreprises de transport afin de fournir mes services.
- Paypal en cas de litige.
- Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire pour : (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l'Etat ou à une demande juridique ; (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ; (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale ou tout problème technique ou de sécurité ; ou (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d'autres personnes.

4. Conservation des données
Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de 15 ans.

5. Les transferts d'informations personnelles en dehors de l'UE
Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d'autres pays. Il peut donc m'arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j'ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne, je m'appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale pour cela, Google Cloud bénéficiant de la certification Privacy Shield.

6. Vos droits concernant l'utilisation de leurs informations personnelles:
Vos droits
Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l'Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s'appliquent de façon générale, et d'autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :
- Accéder. Vous pouvez avoir le droit d'accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d'en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
- Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer dans la limite légale de mes devoirs légaux et juridiques (je dois par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales, administratives ou en cas de litige lié à la commande), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
- S'opposer. Vous pouvez vous opposer 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l'utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales, administratives ou en cas de litige lié à la commande.
-Si vous résidez dans l'Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

7. Comment me contacter:

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, François ROUX-VECCHIALI, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email ossuairerecords@gmail.com

Vous pouvez également m'envoyer un courrier postal à l'adresse :

OSSUAIRE RECORDS
5 allée Fleurie
86390 Lathus S REMY
(France)


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